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Régime de la taxe unique et la coopération économique au sein de l'union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC)

Lazare Bela

Coédition NENA/CODESRIA
Format: ePub sans DRM

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Prix :
6,49

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Le traité créant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC), fut signé le 8 décembre 1964 entre le Cameroun et les États membres de l'Union Douanière Équatoriale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1966. Les disparités entre ses États membres, ne permettant pas de présumer un partage automatique et équitable des avantages de l'intégration, constituent sa lacune congénitale. La hantise de l'hégémonie y a fait remplacer le principe de la libre circulation des marchandises par un régime préférentiel dit de la taxe unique. Les principaux avantages que le régime de la taxe unique offre aux entreprises sont : la plupart des intrants et emballages importés entrent en franchise de droits de douane; les produits fabriqués sous ce régime sont écoulés au sein de l'Union après paiement d'un taux de droit de douane inférieur au tarif extérieur commun de l'UDEAC. La faculté que les taux de la taxe sur le même bien, dans un même pays, varient avec le producteur, a permis aux États de protéger les entreprises locales contre des concurrentes d'autres pays membres de l'UDEAC. Cette recherche obsessionnelle de l'intérêt national a entraîné comme conséquence : le maintien des taux disparates au-delà de la période transitoire; l'agrément des entreprises sans égard pour le degré de transformation; la segmentation du marché régional par l'installation dans d'autres pays de nouvelles entreprises produisant des biens déjà fabriqués dans l'Union. Des comportements stratégiques sont apparus au cours des phases successives des négociations conduisant à la fixation des taux de la taxe unique. Les pays taxent relativement moins leurs produits et ceux des partenaires qui leur rendent la pareille. À défaut d'un échange direct de politesses, on peut se rattraper en taxant relativement moins à l'importation le produit de ce pays. Des relations bilatérales préférentielles ont ainsi vu le jour au sein de l'UDEAC, qui par exemple sur le marché centrafricain, favorisent les produits camerounais et gabonais au détriment de leurs concurrents congolais.

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