En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services, et publicités liés à vos centres d'intérêt. Fermer
LogoEntete
Entete

Accueil > SAVOIRS > Droit > Droit international > Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques
Mon Compte
Me Connecter



F.A.Q.

Contact

Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques

Sam Lyes

Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Format: PDF,ePub

Lire un extrait    

Prix :
69,58

Ajouter au panier
Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.

Ceux qui ont été intéressés par Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques ont aussi consulté :