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Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)

La Documentation française
Format: PDF sans DRM

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Prix :
15,20

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Informations administratives et juridiques n°6-2017

I - Statut commenté
Statut au quotidien
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »

Veille jurisprudentielle
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours

II - Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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