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Le droit du Renseignement

Académie Du Renseignement (Spm)

La Documentation française
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En premier lieu, il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions (judiciaires et de sécurité), dans un cadre européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l’homme. Si la France a pu paraître s’ouvrir lentement à cette évolution, elle l’a fait dans un cadre européen qui s’impose plus fortement aux politiques publiques nationales et à la production du droit. Près de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mises en lumière. En second lieu, cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. A ce titre, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif, sur fond de rééquilibrage des moyens donnés au renseignement intérieur avec le renseignement extérieur. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique. La judiciarisation du renseignement en constitue une étape décisive.

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