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Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Conseil Supérieur De La Magistrature (Csm)

La Documentation française
Format: PDF sans DRM,ePub sans DRM

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Prix :
7,49

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La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie.  Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l’intention des juges et procureurs résumant les grands principes – indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion – devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d’orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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