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  • DESCRIPTIF            
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le livre numérique ou sur l'utilisation de ce site.
 
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Conditions Générales de Services
 
Conditions Générales de Services
Conditions Générales de Services de l'offre numérique

ARTICLE 1. DÉFINITIONS



Les présentes Conditions Générales de Services se rapportent à l’Offre Numérique de Numilog, en tant que distributeur numérique et en tant que mandataire des éditions Lalibrairie.com. Lorsque Numilog agit en tant que mandataire, les droits et obligations incluses dans ces Conditions Générales de Services sont présentés par Numilog au nom et pour le compte de l’éditeur représenté, qui en est réputé exclusivement bénéficiaire et responsable.

Les Conditions Générales de Services comportent les définitions suivantes :

- "Items numérique" : une œuvre numérique ou un audio-livre numérique représenté par un fichier numérique.

- "librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de Numilog.

- "fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

- "téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

- "offre de téléchargement d’Items numériques" : offre de téléchargement d’Items numériques proposée par Numilog, en son nom ou au nom et pour le compte de l’éditeur de ces Items numériques.


ARTICLE 2. OBJET



Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par Numilog.
Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande.
En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour être autorisé à passer commande sur la librairie d’Items numériques, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de services" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque item ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières, ainsi que les CGS, seront celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques où la commande a eu lieu et à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Numilog ou l’éditeur qu’il représente.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Numilog sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide du site de la librairie d’Items numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur la librairie d’Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, Numilog et l’éditeur qu’il représente attirent votre attention sur le fait que les fichiers des Items numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés "Mesures technique de protection" ou "systèmes de Digital Rights Management". Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur. Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur six ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions. Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement. Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix.

Les fichiers numériques proposés par Numilog ou par l’éditeur qu’il représente sur la librairie d’Items numériques sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.



ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE



Numilog et l’éditeur qu’il représente se réservent le droit d'apporter à leur offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Numilog et l’éditeur qu’il représente se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique qu’ils proposent sur la librairie et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS



L’offre d’Items numériques proposée par Numilog et l’éditeur qu’il représente est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un des parents ou représentants légaux.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON



Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de services", ce qui entraîne votre acceptation des présentes CGS, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers d’Items numériques présentées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit.

Vous pouvez imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

Notez que certains Items numériques sont susceptibles d’être soumis à des restrictions territoriales définies par les éditeurs représentés ayant confié à Numilog un mandat de diffusion. Il se peut que certains Items numériques ne soient pas disponibles à la vente dans le pays associé à la carte bancaire utilisée pour le règlement, ou que le prix de ces Items numériques diffère en fonction de ce pays. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée .

Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client e-books de la librairie par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de la librairie.

ARTICLE 6. PRIX



Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 7. PREUVE



Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR



Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des Items numériques proposés sur la librairie d’Items numériques sont protégés par des Mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management", c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ



Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ



Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Numilog et de l’éditeur qu’il représente dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1. Numilog ou l’éditeur qu’il représente ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; Numilog et l’éditeur qu’il représente ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Numilog et de l’éditeur qu’il représente ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.

3. Numilog et l’éditeur qu’il représente ne pourront pas être tenus pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’un éditeur ou de Numilog).
Néanmoins, en cas de difficulté, Numilog et l’éditeur qu’il représente s'engagent à faire tous leurs efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Numilog et l’éditeur qu’il représente sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages de F.A.Q ou d'aide, sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE



Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Mentions légales.
Numilog France, 21-37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, Siret : 807 852 546 - N° TVA intracommunautaire : FR4080785254645 – e-mail : contact@numilog.com – tél. 01 75 60 18 71.