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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2009-09-01

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la j...
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Description du livre

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

À propos

Auteur
Anaïs Hugon
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2009-09-01
Pages
242 pages
EAN papier
9782296094406

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Anaïs Hugon

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296232655
Prix
17,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7217 Ko
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