Le titre foncier au Cameroun

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Cameroun

Paru le : 2011-06-15

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre fon...
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À propos



Collection

Parution
2011-06-15

Pages
270 pages

EAN papier
9782296554061

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296466593
Prix
21,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2688 Ko

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