La mort du dernier privilège

La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : L'esprit économique

Paru le : 2006-11-01

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : ...
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À propos

Auteur



Parution
2006-11-01

Pages
272 pages

EAN papier
9782296016880

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296159099
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9864 Ko
EAN EPUB
9782336275314
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
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