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Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2011-05-01

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuelle...
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Description du livre

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté.

À propos

Auteur
Charles-Edouard Delvallez
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2011-05-01
Pages
356 pages
EAN papier
9782296547872

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Charles-Edouard Delvallez

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296461291
Prix
27,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3973 Ko
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