Description du livre
Un ouvrage pour comprendre les rouages du système d'assurance, pour des étudiants BTS.
Cet ouvrage au niveau BTS est un référentiel sur les connaissances de base à mobiliser dans le cadre des métiers de l'assurance. Il présente les connaissances nécessaires à une compréhension du cadre et du contexte dans lesquels s'inscrivent les travaux qui sont confiés à un technicien d'assurance. L'auteur a fait le choix de ne traiter dans cet ouvrage que les aspects économique et managérial de cet environnement. 41 fiches pratiques de structuration des connaissances ; des sujets d'examen pour chaque grand thème à l'exception des thèmes et sujets de nature juridique ; des exemples de corrigés avec plan détaillé. Les six thèmes : L'organisation professionnelle et l'environnement managérial de l'assurance ; Le contexte technique de l'assurance ; L'intervention des pouvoirs publics ; L'importance économique et sociale de l'assurance ; L'évolution récente des marchés ; Le marché européen de l'assurance.
Découvrez, dans ce référentiel, les connaissance de base nécessaires aux métiers d'assurance au travers de différentes thématiques axées sur l'environnement économique et managérial.
EXTRAIT
Dans un souci de protection toujours plus important des assurés, l’État a alourdi régulièrement la charge des sinistres en responsabilité.
La notion de faute a été élargie et progressivement la responsabilité sans faute fondée sur le risque s’est installée. Cela se voit au travers d’exemples tels que la loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux et la RC produits livrés avec l’obligation de sécurité qui est mise à la charge du producteur ou du fournisseur, et la loi Kouchner du 4 mars 2002.
La responsabilité reste fondée sur la notion de faute du praticien en ce qui concerne l’acte médical. Mais désormais les praticiens sont tenus à une obligation d’information même pour les risques exceptionnels. Les établissements de santé sont responsables des affections iatrogènes et nosocomiales dont serait victime un malade.
La directive européenne du 21 avril 2004 a été transposée par la loi du 1er août 2008. Elle crée une responsabilité environnementale pour les dommages causés à l’environnement et instaure une responsabilité fondée sur le principe pollueur-payeur. Elle oblige ainsi les exploitants à la fois à prévenir les risques et à réparer les préjudices.
En conclusion, l’assurance responsabilité civile présente des difficultés dans la mesure où le risque de responsabilité civile est un risque à développement long c’est-à-dire qu’il peut s’écouler un temps important entre la prise du risque et la survenance des événements aléatoires couverts.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Murielle Paulin est courtier en assurances.