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Le bail d'habitation

Les droits des locataires
de

Paru le : 2006-05-01

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente le...
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Description du livre

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

À propos

Auteur
Christelle Coutant-Lapalus
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2006-05-01
Pages
122 pages
EAN papier
9782296006676

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Christelle Coutant-Lapalus

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296148055
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3246 Ko
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