L'erreur judiciaire

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2006-01-01

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à...
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À propos

Pages
490 pages

EAN papier
9782747597227


Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296422858
Prix
32,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
21662 Ko
EAN EPUB
9782336266336
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32,99 €
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