Des juges qui ne gouvernent pas

Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2005-04-15

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidem...
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À propos

Auteur


Collection

Parution
2005-04-15

Pages
228 pages

EAN papier
9782747583152

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296396975
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6155 Ko

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