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Procédures de contrôle fiscal

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Paru le : 2005-03-01

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garan...
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Description du livre

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

À propos

Auteur
Jacques Noyer
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Parution
2005-03-01
Pages
384 pages
EAN papier
9782747580878

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jacques Noyer

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296392526
Prix
29,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
14037 Ko
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