La caducité des actes juridiques en droit privé français

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2004-09-01

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément...
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À propos



Collection

Parution
2004-09-01

Pages
582 pages

EAN papier
9782747568968

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296369016
Prix
37,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
19389 Ko

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