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Le droit des peines

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Paru le : 2003-06-01

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au ...
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Description du livre

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de "première urgence" pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.

À propos

Auteur
Gérard Lorho , Pierre Pélissier
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2003-06-01
Pages
120 pages
EAN papier
9782747547062

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Gérard Lorho
Defaut-Illustration Pierre Pélissier

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296327023
Prix
8,49 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3271 Ko
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