Description du livre
Au lendemain de la dernière crise financière, de part et d'autre de l'Atlantique, les autorités de surveillance bancaire ont été dotées de nouveaux pouvoirs de surveillance et d'exécution, qui sont souvent de nature essentiellement punitive et criminelle.
En Europe en particulier, la mise en place du mécanisme unique de surveillance au sein de la Banque centrale européenne a considérablement accru les pouvoirs centralisés d'enquête et de sanction. Cette innovation majeure, associée au développement de formes de surveillance en temps réel des dossiers bancaires (souvent numériques), remet en question les enquêtes criminelles bancaires traditionnelles dans leur dimension nationale et analogique.
L'ouvrage offre un compte rendu complet et une analyse en perspective des interactions entre la nature pénale et administrative de ces nouveaux pouvoirs, en soulignant leur caractère global "punitif" et leur impact sur les droits fondamentaux. Couvrant à la fois les cadres réglementaires des États-Unis et de l'UE, il présente une recherche trans-systémique sans précédent entre le droit pénal et la procédure pénale, et entre le droit réglementaire et administratif, aux niveaux international, européen et national.
L'ouvrage comprend également une sélection riche et détaillée de la jurisprudence des cours suprêmes américaines et européennes, avec un accent particulier sur les décisions de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme.