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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 1999-03-15

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine....
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Description du livre

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.

À propos

Auteur
Jean-Paul Céré
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
1999-03-15
Pages
400 pages
EAN papier
9782738475558

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jean-Paul Céré

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296382138
Prix
29,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
16133 Ko
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