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RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-10-01

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger su...
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Description du livre

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.

À propos

Auteur
Jean-Marc Fevrier
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-10-01
Pages
600 pages
EAN papier
9782738493972

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jean-Marc Fevrier

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296416734
Prix
38,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
22948 Ko
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