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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2003-04-01

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'ét...
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Description du livre

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.

À propos

Auteur
Pascal Montfort
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-04-01
Pages
178 pages
EAN papier
9782747543347

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Pascal Montfort

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296320437
Prix
11,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3882 Ko
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