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La responsabilité des services de police et de secours

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Paru le : 2003-04-01

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, ...
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Description du livre

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes.

À propos

Auteur
Xavier Latour
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2003-04-01
Pages
82 pages
EAN papier
9782747541428

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Xavier Latour

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296317352
Prix
8,49 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2190 Ko
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