Description du livre
Cet ouvrage se concentre sur des mesures structurelles spécifiques, d'une importance cruciale, qui favorisent le changement au sein des entreprises, à savoir les fusions transfrontalières. De telles transactions transfrontalières jouent un rôle clé dans la réalité des affaires, la théorie économique et le droit des sociétés, le droit financier et le droit des marchés financiers. Depuis l'adoption de la directive sur les fusions transfrontalières, ces fusions ont été réglementées par des dispositions juridiques spécifiques dans les États membres de l'UE. Cet ouvrage analyse divers aspects de la directive, en examinant de près ce domaine harmonisé du droit européen des sociétés et en évaluant de manière critique les fusions transfrontalières en tant que méthode de restructuration des entreprises afin de mieux comprendre leurs mécanismes fondamentaux. Il examine en détail les aspects pratiques de l'harmonisation des fusions transfrontalières au niveau de l'UE, en l'associant à la restructuration des entreprises en général, tout en tenant compte de la transposition de la directive. En explorant les aspects spécifiques de la directive sur les fusions transfrontalières à la lumière du droit européen et national des sociétés, l'ouvrage est divisé en trois parties : la première partie se concentre sur les aspects communautaires et comparatifs de la directive sur les fusions transfrontalières, tandis que la seconde examine l'interaction de la directive avec les autres domaines du droit (droit des marchés financiers, droit de la concurrence, droit social, droit fiscal, procédure civile). Enfin, la troisième partie décrit les expériences des différents États membres en matière de mise en œuvre de la directive sur les fusions transfrontalières.