Description du livre
Cet ouvrage souligne l'importance des accords facultatifs d'élection de for et la nécessité de recherches et de développements juridiques futurs dans ce domaine. Le droit relatif aux accords d'élection de for s'est considérablement développé ces dernières années, reflétant leur utilisation accrue dans la pratique. Toutefois, les développements juridiques les plus récents concernent les accords exclusifs d'élection de for. En comparaison, les accords facultatifs d'élection de for, également appelés clauses facultatives d'élection de for et clauses de compétence non exclusive, ont peu retenu l'attention des législateurs ou des commentateurs.
Cette collection comprend 19 rapports nationaux, qui fournissent une analyse critique du traitement juridique des accords facultatifs d'élection de for, y compris les accords asymétriques d'élection de for, en vertu des lois nationales ainsi que des instruments multilatéraux. Il comprend également un rapport général offrant une vue d'ensemble de ce domaine du droit et une synthèse des conclusions des rapporteurs nationaux.
Les contributions à ce recueil montrent que le traitement juridique de l'élection de for facultative diffère selon les systèmes juridiques. Dans certains pays, la loi sur l'effet des accords facultatifs d'élection de for n'en est qu'à ses débuts, alors que dans d'autres, elle est relativement avancée. Indépendamment de cela, les rapporteurs nationaux identifient les questions non résolues avec l'effet d'accords facultatifs d'élection de for, lorsque le droit n'est pas clair ou que les affaires sont conflictuelles, ce qui démontre que ce sujet mérite une attention accrue. Cet ouvrage s'adresse aux juges, aux législateurs, aux avocats, aux universitaires et aux étudiants qui s'intéressent au droit international privé et à la procédure civile internationale.