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LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2003-01-01

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par...
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Description du livre

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

À propos

Auteur
Auguste Iloki
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-01-01
Pages
134 pages
EAN papier
9782747534963

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Auguste Iloki

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296306691
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3394 Ko
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