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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2003-01-01

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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Description du livre

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

À propos

Auteur
Elise Frelon
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-01-01
Pages
236 pages
EAN papier
9782747531979

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Elise Frelon

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296301863
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5847 Ko
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