Description du livre
Cet ouvrage se concentre sur l'évaluation de l'élaboration de règles déléguées et de mise en œuvre, sur la base des articles 290 et 291 du TFUE. Ces articles ont attiré une attention considérable depuis leur introduction en 2009, et leur mise en œuvre est l'une des questions les plus controversées du droit administratif européen. Le livre aborde ce sujet d'actualité, en discute d'une manière innovante et offre de nouvelles perspectives intéressantes.
Les actes délégués et les actes d'exécution constituent la forme la plus courante d'actes juridiques de l'UE. Toutefois, en dépit de leur omniprésence et de leur pertinence, on ne voit pas clairement en quoi le pouvoir de la Commission d'adopter ces actes importants est lié aux droits démocratiques des sujets. En conséquence, l'ouvrage explore la question de savoir comment les pouvoirs de la Commission d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution peuvent être justifiés. La relation entre la Commission et les personnes au sein des États membres qui sont directement concernées par l'élaboration de ses règles devrait être considérée, selon le livre, comme une relation de confiance institutionnelle et, par conséquent, comme une relation fiduciaire.
L'ouvrage commence par définir les conditions théoriques d'une approche justificative, avant d'expliquer le contexte et les fondements du droit fiduciaire. Il établit ensuite un lien entre cette perspective théorique et les réalités des actes délégués et des actes d'exécution, en décrivant comment les divers rôles dans les relations fiduciaires s'intègrent au processus d'élaboration des règles qui produit les actes délégués et les actes d'exécution, et explique comment le principe fondamental des relations fiduciaires, la loyauté, peut être inclus dans le processus d'élaboration des règles.