Description du livre
Cet ouvrage explore diverses approches à travers le monde en matière de contrôle des prix à terme, et examine en particulier l'efficacité de deux grandes voies : l'intervention réglementaire ex ante et l'intervention judiciaire ex post. Le contrôle des prix et ses limites sont des questions qui touchent toutes les économies de marché libérales, ainsi que les marchés plus réglementés.
Ces dernières années, les tribunaux de nombreux pays ont été confrontés à la question de savoir s'ils devaient intervenir, et dans quelle mesure, en ce qui concerne les clauses relatives aux prix dans les contrats types - en particulier dans le domaine des contrats de consommation. Clauses à prix ouvert, rémunérations forfaitaires, clauses d'ajustement des prix, clauses donnant au vendeur/fournisseur le droit de demander des paiements supplémentaires, pratiques de regroupement ou de cloisonnement, etc. Le résultat est un contrat défavorable qui est ensuite contesté devant les tribunaux. Toutefois, l'invalidation d'une condition de prix donnée dans des formulaires standard, par exemple d'un contrat bancaire ou de services publics, n'a qu'un effet inter partes, ce qui signifie que les mêmes clauses continuent à être utilisées dans des milliers, voire des millions, de contrats similaires. Des règles de procédure efficaces font souvent défaut. Par conséquent, les modèles de tarification qui servent à cacher plutôt qu'à révéler le coût réel des biens et des services exigent une attention particulière de la part des organismes de réglementation.
L'objectif de cet ouvrage est de déterminer les différentes approches dans le monde en matière de contrôle des prix à terme, et en particulier de discuter de l'efficacité des deux voies, l'intervention réglementaire ex ante et l'intervention judiciaire ex post. Grâce à une large analyse comparative, cet ouvrage offre une vue d'ensemble approfondie des méthodes employées dans plusieurs pays. Il rassemble vingt-huit contributions de rapporteurs nationaux et d'un rapporteur supranational (UE) au Congrès 2018 de l'AIIC tenu à Fukuoka. Celles-ci sont complétées par un rapport général présenté lors du même Congrès de l'AIIC, qui comprend une analyse comparative des rapports nationaux et supranationaux. Les contributeurs nationaux viennent du monde entier, notamment d'Afrique (1), d'Asie (5), d'Europe (17), de l'Union européenne (1) et des Amériques (5).