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ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX

Le cas français et allemand
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur ...
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Description du livre

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

À propos

Auteur
Francis Hourquebie
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Pages
240 pages
EAN papier
9782738484291

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Francis Hourquebie

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296399099
Prix
16,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7138 Ko
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