Die verfahrensrechtliche Umsetzung internationaler Verstaendigungsvereinbarungen (§ 175a AO)

de

Paru le : 2011-05-17

Alle deutschen Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) enthalten Artikel zum Verständigungsverfahren. Es soll Besteuerungskonflikte lösen, die trotz DBA-Kollisionsregeln verbleiben, z. B. wegen ungleicher Auslegung der DBA. Das Verständigungsverfahren bleibt auf völkerrechtlicher Ebene, ohne den Vollzug im...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2011-05-17

Pages
354 pages

EAN papier
9783631605493

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9783653005776
Prix
68,52 €
Nombre pages copiables
70
Nombre pages imprimables
70
Taille du fichier
2867 Ko

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