Die Europaeische Buergerinitiative nach Art. 11 Abs. 4 EUV

Paru le : 2011-12-05

Die Europäische Bürgerinitiative nach Art. 11 Abs. 4 EUV gehört zu den Innovationen des EU-Verfassungsvertrages und des Vertrages von Lissabon: Eine Million Unionsbürger können die Kommission auffordern, Rechtsaktsvorschläge vorzulegen. Die Arbeit zeigt den europarechtlichen Rahmen auf, in den sich ...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2011-12-05

Pages
326 pages

EAN papier
9783631610947

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9783653005974
Prix
61,14 €
Nombre pages copiables
65
Nombre pages imprimables
65
Taille du fichier
4157 Ko

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