Jean-Claude Bonichot , Paul Cassia , Bernard Poujade

Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed.

Dalloz

Collection : Grands arrêts

Date de publication : 2020-01-29


Prix papier : 49,00 €

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Description


Un receuil de jurisprudence unique en la matière.

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture  -  ils sont à jour au 1er octobre 2019.
Pages
1500
Collection
Grands arrêts
Parution
2020-01-29
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247197095
EAN EPUB
9782247200474

Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
6236 Ko
Prix
35,99 €