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Regards sur le droit au procès équitable

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Paru le : 2018-03-13

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'i...
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Description du livre


Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.

À propos

Auteur
Benjamin Lavergne , Mehdi Mezaguer
Éditeur
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Parution
2018-03-13
Pages
214 pages
EAN papier
9782361700478

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Benjamin Lavergne
Defaut-Illustration Mehdi Mezaguer

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