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Les pratiques du commerce autour et alentour

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Paru le : 2019-05-28

La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi r...
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Description du livre


La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.

À propos

Auteur
Jean Gillardin , Didier Putzeys
Éditeur
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Collection
Travaux et recherches
Parution
2019-05-28
Pages
177 pages
EAN papier
9782802801177

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jean Gillardin
Defaut-Illustration Didier Putzeys

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