Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre

Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.

Expropriation

Dalloz

Collection : Précis

Date de publication : 2020-06-03


Prix papier : 43,00 €

31,99
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Description


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,  en tenant compte des mutations importantes  de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc. 
Pages
768
Collection
Précis
Parution
2020-06-03
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247199518
EAN EPUB
9782247200788

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5407 Ko
Prix
31,99 €