Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2020-06-16

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des c...
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À propos



Collection

Parution
2020-06-16

Pages
704 pages

EAN papier
9782343192239

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140151750
Prix
41,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4802 Ko
EAN EPUB
9782336902500
Prix
38,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4802 Ko

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