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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2008-09-01

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence a...
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À propos

Auteur


Collection

Parution
2008-09-01

Pages
464 pages

EAN papier
9782296059832

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296202122
Prix
33,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
78535 Ko

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