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Le droit de la copropriété

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Paru le : 2006-02-01

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impérativ...
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Description du livre

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

À propos

Auteur
Maurice de Montmollin , Maurice de Montmollin , René Paraire
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2006-02-01
Pages
147 pages
EAN papier
9782296000629

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296141506
Prix
10,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12052 Ko
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