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REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-05-01

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle détermi...
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Description du livre

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application

À propos

Auteur
Gérard Orfila
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-05-01
Pages
162 pages
EAN papier
9782738491558

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Gérard Orfila

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296411982
Prix
13,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12320 Ko
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