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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : LegiAfrica

Paru le : 2019-06-18

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'a...
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Description du livre

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

À propos

Auteur
Douglas emmanuel Fotso
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
LegiAfrica
Parution
2019-06-18
Pages
520 pages
EAN papier
9782343164571

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Douglas emmanuel Fotso

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140124204
Prix
41,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2293 Ko
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