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Droit commercial général

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
de

Éditeur :

Enrick B. Editions

Collection : Lexifiche

Paru le : 2020-11-27

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et ...
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Description du livre

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

À propos

Auteur
Armand Dadoun
Éditeur
Enrick B. Editions
Collection
Lexifiche
Parution
2020-11-27
Pages
24 pages
EAN papier
9782356446756

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Armand Dadoun

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782356446763
Prix
3,99 €
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
1065 Ko
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