Pierre-Michel Le Corre , Emmanuelle Le Corre-Broly

Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.

Dalloz

Collection : Mémentos

Date de publication : 2020-11-12


Prix papier : 18,50 €

12,99
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Description

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Pages
250
Collection
Mémentos
Parution
2020-11-12
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247199372
EAN EPUB
9782247207336

Informations sur l'ebook
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0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
3615 Ko
Prix
12,99 €