Pierre Esplugas-Labatut

Le Conseil constitutionnel - 9e ed.

Dalloz

Collection : Connaissance du droit

Date de publication : 2020-11-18


Prix papier : 12,90 €

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Description

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Pages
224
Collection
Connaissance du droit
Parution
2020-11-18
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247197071
EAN EPUB
9782247207251

Informations sur l'ebook
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2386 Ko
Prix
8,99 €