Bertrand Faure

Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

Dalloz

Collection : Précis

Date de publication : 2021-01-20


Prix papier : 45,00 €

32,99
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Description

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
Pages
864
Collection
Précis
Parution
2021-01-20
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247204748
EAN EPUB
9782247210312

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
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Taille du fichier
3983 Ko
Prix
32,99 €