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Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet

Consentement et droit public

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Date de publication : 2021-02-02



24,99
Guide des formats
Description
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
Pages
304
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2021-02-02
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343220185
EAN PDF
9782140170171

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1818 Ko
Prix
24,99 €