Constitution du Québec 101

Fondements pour une Constitution moderne et complète
de

Éditeur :

Québec Amérique

Collection : Essai

Paru le : 2021-02-02

Le Québec a déjà une Constitution : incomplète, imparfaite et souvent ignorée par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes constitutionnels : Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue ...
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À propos



Collection

Parution
2021-02-02

Pages
210 pages

EAN papier
9782764442586

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782764442609
Prix
11,99 €

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