Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

de

Paru le : 2021-06-28

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des av...
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À propos




Parution
2021-06-28

Pages
232 pages

EAN papier
9782343233239

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140183829
Prix
16,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2277 Ko

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