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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2021-01-21

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux rè...
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Description du livre

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

À propos

Auteur
Jacques N'Toni Kiesse
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Parution
2021-01-21
Pages
452 pages
EAN papier
9782343211664

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Jacques N'Toni Kiesse

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140169076
Prix
32,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2596 Ko
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