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La régulation du secteur des communications électroniques

Etude comparée des droits français et égyptien - Tome II L'encadrement
de

Paru le : 2022-02-24

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interrog...
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Description du livre

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

À propos

Auteur
Abdelmohsen Sheha
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
n.c
Parution
2022-02-24
Pages
354 pages
EAN papier
9782343254944

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Abdelmohsen Sheha

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140250248
Prix
28,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
313995 Ko
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EAN EPUB
9782140250255
Prix
28,99 €
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illimité
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