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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2017-01-01

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection p...
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À propos



Collection

Parution
2017-01-01

Pages
172 pages

EAN papier
9782343107523

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140026133
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2206 Ko

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